La directive dite " RETOUR "
Le 5 juin , les ministres de l'intérieur des 27 États membres de l'UE se sont mis d'accord sur la directive qui fixe les normes minimales en matière de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. ![]()
Elle a été adoptée en première lecture par le " Conseil justice et affaires intérieures " après 3 ans de négociations. Mais le texte doit encore être adopté par le Parlement européen ( codécision ) pour entrer en vigueur.( La codécision a été introduite dans le Traité de Maastricht ). Examen en première lecture au Parlement européen le 18/6.
Une bonne partie des députés européens sont en désaccord avec ce texte. Les associations des droits de l'homme reproche la durée de détention pouvant aller jusqu'à 18 mois.
Je pense qu'il n'y a pas que les associations qui s'insurgent contre cette durée !
Tout le monde devrait s'insurger contre cette durée inhumaine de 18 mois ! les parlementaires ne peuvent pas approuver ce texte en l'état !
C'est un premier texte sur l'immigration qui sera suivi d'un texte sur la promotion de l'immigration légale des travailleurs qualifiés ainsi qu'un autre sanctionnant les employeurs d'immigrants illégaux.
Ce projet " Conditions de rétention et d'expulsion des immigrés illégaux dans l'Union " a pour objet d'harmoniser les législations nationales avec un objectif : une politique européenne en matière d'immigration.
L'instauration de ces règles ne fait pas obstacle à des conditions nationales plus favorables , par exemple : - Les immigrés bénéficieront d'un droit à l'aide judiciaire et d'un droit de recours ( qui n'existent pas encore dans certains pays européens ) ;
- la mise à disposition d'interprètes ou la fourniture de soins médicaux sont également prévus ; mais aussi - la durée de rétention jusqu'à 18 mois maximum. Neuf États ne prévoit encore aucune limite temporelle ( comme les Pays-Bas ou le Royaume-Uni ).
Les États qui prévoient des durées plus courtes pourront garder leur législation actuelle.
Pour la France : 32 jours.
( source : toute l'europe )