Projet de loi en faveur des revenus du travail
Xavier Bertrand a présenté un projet de loi " en faveur des revenus du travail "./http%3A%2F%2Fcache.20minutes.fr%2Fimg%2Fphotos%2Fafp%2F2008-04%2F2008-04-11%2Farticle_photo_1207924533935-1-0.jpg)
Mieux associer les salariés aux résultats de leurs entreprises en valorisant davantage les revenus du travail.(?)
3 axes :
- Promouvoir l'intéressement et la participation.
Seulement 10% des salariés des entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d'un intéressement. Pour inciter les entreprises à mettre en place l'intéressement ou à l'augmenter, un crédit d'impôt de 20% sera accordé aux entreprises qui passent un premier accord d'intéressement ou à celles qui augmentent le montant des primes déjà distribuées. L'objectif est de doubler les montants distribués entre 2008 et 2012.
Pour la participation, le salarié aura le choix entre une mobilisation immédiate des sommes distribuées ou le placement de la participation en épargne.
- la modernisation de la procédure de fixation du SMIC. Une commission d'experts indépendante à caractère consultatif sera créée. Sa mission sera de remettre tous les ans un rapport à la CNCC ( Commission nationale de la négociation collective ) et au Gouvernement sur les évolutions souhaitables du SMIC.
A compter de 2010 la date de revalorisation sera fixée au 1/1 au lieu du 1/7.
- la relance des négociations salariales par la mise sous conditions des allègements de cotisations patronales.
Conditionner les allègements de charge à l'ouverture de négociations sur les salaires dans les entreprises.
25% des entreprises qui ont l'obligation de négocier sur les salaires ne respectent pas ces obligations.
Au niveau de l'entreprise le non-respect de l'ouverture des négociations annuelles obligatoires donnera lieu à une réduction de 10% du montant des allègements des cotisations patronales !( Autant dire rien ! )
Au niveau de la branche, le projet de loi conditionne les allègements généraux de cotisations patronales à la situation des grilles salariales par rapport au SMIC.
Pour les branches salariales qui resteront en dessous du SMIC en 2010, le coefficient maximal des allègements ne s'appliquera plus qu'au niveau du premier coefficient de la branche et non au niveau du SMIC.
( Il ne devait plus y avoir de branches au-dessous du SMIC ! )
Ce n'est ni dissuasif pour les entreprises ni ambitieux pour les salariés !
Mieux associer les salariés aux résultats de leurs entreprises en valorisant davantage les revenus du travail.(?)
3 axes :
- Promouvoir l'intéressement et la participation.
Seulement 10% des salariés des entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d'un intéressement. Pour inciter les entreprises à mettre en place l'intéressement ou à l'augmenter, un crédit d'impôt de 20% sera accordé aux entreprises qui passent un premier accord d'intéressement ou à celles qui augmentent le montant des primes déjà distribuées. L'objectif est de doubler les montants distribués entre 2008 et 2012.
Pour la participation, le salarié aura le choix entre une mobilisation immédiate des sommes distribuées ou le placement de la participation en épargne.
- la modernisation de la procédure de fixation du SMIC. Une commission d'experts indépendante à caractère consultatif sera créée. Sa mission sera de remettre tous les ans un rapport à la CNCC ( Commission nationale de la négociation collective ) et au Gouvernement sur les évolutions souhaitables du SMIC.
A compter de 2010 la date de revalorisation sera fixée au 1/1 au lieu du 1/7.
- la relance des négociations salariales par la mise sous conditions des allègements de cotisations patronales.
Conditionner les allègements de charge à l'ouverture de négociations sur les salaires dans les entreprises.
25% des entreprises qui ont l'obligation de négocier sur les salaires ne respectent pas ces obligations.
Au niveau de l'entreprise le non-respect de l'ouverture des négociations annuelles obligatoires donnera lieu à une réduction de 10% du montant des allègements des cotisations patronales !( Autant dire rien ! )
Au niveau de la branche, le projet de loi conditionne les allègements généraux de cotisations patronales à la situation des grilles salariales par rapport au SMIC.
Pour les branches salariales qui resteront en dessous du SMIC en 2010, le coefficient maximal des allègements ne s'appliquera plus qu'au niveau du premier coefficient de la branche et non au niveau du SMIC.
( Il ne devait plus y avoir de branches au-dessous du SMIC ! )
Ce n'est ni dissuasif pour les entreprises ni ambitieux pour les salariés !
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