Réforme de la taxe professionnelle pour 2009

Publié le par roselyne

Le gouvernement veut réformer la taxe professionnelle.
"   Il faut réformer la taxe professionnelle. Cet impôt n'a aucun équivalent  en Europe. Il pèse sur notre croissance et notre compétitivité et pénalise ceux qui investissent en France ",  a déclaré François Fillon.
" Avec avec le président de la  République, nous souhaitons que la réforme soit présentée en conseil des ministres d'ici à la fin de l'année ".
Mais il n'est pas question pour lui de réformer la TP sans garantir l'autonomie financière et la stabilité des ressources des collectivités territoriales ".

La TP est une des principales sources de financement des collectivités locales. La réforme sera précédée " d'une concertation de fond avec les élus locaux ".

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Publié dans lois et décrets

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