Le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
La loi du 30/10/2007 a mis en place un contrôleur indépendant et effectif de l'ensemble des lieux de privation de liberté.
Jean-Marie Delarue, le contrôleur général a été nommé par décret du 13/6/2008.
Il s'appuie sur une équipe de 18 personnes dont 12 contrôleurs issus de l'administration.
Il a effectué sa première visite le 8/7/2008 dans le local de rétention administrative -( LRA ) de Choisy-le-roi.
Les établissements suivants sont concernés :
les établissements pénitentiaires, les centres hospitaliers spécialisés, les dépôts des Palais de justice, les centres de rétention administrative.
Le contrôleur a compétence sur 6000 lieux d'enfermement et peut être saisi notamment par toute personne morale s'étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux.
Au 1er décembre, le contrôleur a fait l'objet de 108 saisines, principalement des personnes détenues dans des établissements pénitentiaires.
Près de 40% des saisines ont paru à ce stade mériter l'ouverture d'enquête auprès de l'établissement d'affectation ou de l'administration centrale.
Il a procédé à 33 visites, principalement dans des maisons d'arrêt.
Toutes ces visites ont pu se dérouler dans de bonnes conditions grâce à l'appui des administrations concernées.
Pour en savoir plus sur les prisons, je viens de tomber sur un site www.surveillants.net qui donne pas mal d'informations ...mais que je n'ai pas pu encore visiter.