Une proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre 14-18

La guerre de 14-18 a mobilisée plus de 70 millions d'hommes dans le monde ; a fait 10 millions de morts, 20 millions de blessés, 640 000 veuves, 760 000 orphelins, 740 000 mutilés.
Malgré les conditions exceptionnelles dans lesquelles ont agi - ou refusé d'agir - ces hommes, souvent très jeunes ;  l'absence de toute disposition de réhabilitation persiste à les faire considérer comme des lâches ou des traîtres, flétrissant ainsi leur mémoire et jetant l"opprobre sur leurs descendants.
Ces soldats qui seront dénommés plus tard " fusillés pour l'exemple " furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés  et sommaires et sous des prétextes divers :- sentinelle endormie, insulte à officier, battu  en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...
Le nombre de fusillés pour l'exemple est évalué à plus de 600 pour plus de 2500 condamnations à mort prononcées sur 140 000 jugements.
Ces études n'intègrent pas les exécutions sommaires , impossibles à recenser. Seules quelques réhabilitations isolées furent obtenues.
Depuis 90 ans, des associations poursuivent et prolongent les actions diversement engagées sur le plan individuel par les familles.
Les auteurs de la proposition de loi estiment qu'il est temps de mettre un terme à un tel déni et réunir en une seule et même mémoire apaisée tous ceux qui, durant cette guerre, sont morts pour la France.
Réhabiliter pleinement, publiquement, collectivement, c'est-à-dire accorder réparation d'un déni de justice majeur dont ont été victimes des innocents, broyés par le système.

Article unique :

Les " fusillés pour l'exemple " de la première guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et en conséquence la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier.

Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre 14-18 et la mention " mort pour la France " leur est accordée.