Un crédit d'impôt collection intégré dans le crédit d'impôt recherche
Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont déplacés, le 17 février, dans les ateliers parisiens du couturier Lefranc-Ferrant sur le thème du crédit d’impôt collection (Cic). Depuis 1999, les dépenses relatives à l’élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile habillement cuir (THC) sont éligibles au dispositif du crédit d’impôt collection (Cic), intégré dans le crédit d’impôt recherche. ( ! )
Le crédit d’impôt collection s’applique à des dépenses spécifiques aux entreprises du secteur du textile et de l’habillement qui élaborent de nouvelles collections. Il est soumis au plafond des aides dites "de minimis".
Pour réponse à la crise, la ministre de l’Economie a souhaité que soit relevé temporairement le plafond des aides "de minimis". Dans la loi de finances 2009, le plafonnement du crédit d’impôt a été relevé passant de 200 000 euros pour trois ans à 500 000 euros pour deux ans.
Le plan de relance de l’économie instaure un régime temporaire (*) de restitution immédiate des créances de crédits d’impôt recherche calculés au titre des années 2005 à 2008. Ces dispositions complètent et étendent temporairement les possibilités de restitution immédiate du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt collection qui étaient jusqu’alors limitées à certaines catégories d’entreprises (les jeunes entreprises innovantes, les PME de croissance "gazelle" et les nouvelles entreprises créées à compter du 1er janvier 2005 pendant 5 ans).
(*) Article 95 de la loi n° 2008-1443.
( Source : portail du Gouvernement )