Niveau de ressources maintenue pour les collectivités locales

Publié le par roselyne

La  taxe professionnelle constitue une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le reste sur l'Etat.
La suppression de la taxe correspond à un allègement d'environ 11,4 milliards d'euros de la charge  des entreprises, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés.

François Fillon a promis aux collectivités locales " qu'en dépit de la suppression de la taxe professionnelle, leur niveau de ressources sera maintenu ".
" Le message que je veux adresser aux collectivités est clair : continuez à investir sans crainte, car vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme ( qui vise à la suppression de la taxe professionnelle ) ".
les décisions concernant les modalités de la compensation de la perte des recettes seront prises après la remise des propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale.
 " Il n'est pas question de réfomer la fiscalité locale sans une concertation approfondie avec les élus locaux ".
 " Je réunirai la " Conférence Nationale des exécutifs vers la mi-mars sur les questions liées au volet financier de la réforme ".
 Pour François Fillon " ces 8 milliards, ce sont des moyens en plus pour que   nos usines puissent embaucher, innover et exporter davantage. " " Cette réforme, elle bénéficiera uniquement à ceux qui ont choisi de produire en France et non à ceux qui localisent leur production à l'étranger ".
En cela, la suppression de la taxe sur les investissements productifs sera un remède contre les délocalisations " assure-t-il.

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