Le statut des enseignants chercheurs
Le décret qui modifie le décret du 6 juin 1984 qui fixe les /http%3A%2F%2Fwww.ouest-france.fr%2Fof-photos%2F2009%2F02%2F03%2Fna15_2422147_2_px_470_.jpg)
dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs a été présenté par la Ministre Valérie Pécresse ainsi qu'un - décret relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre changé de l'enseignement supérieur ;
- un décret modifiant le décret du 16/1/92 relatif au Conseil national des Universités.
Suppressions de poste : il n'y aura qu'un départ à la retraite sur 6 qui ne sera pas renouvelé au lieu d'un départ sur deux.
900 suppressions de poste sont prévues en 2009 pour 170 000 au total.
A partir de la rentrée 2009, l'enseignement, tout comme la recherche, sera revalorisé par des primes pouvant aller jusqu'à 15000 euros par an. Au total, ce sont 252 millions d'euros qui sont engagés pour revaloriser les carrières.
Pour la Ministre, le décret réaffirme la double mission d'enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les principes d'indépendance et de libre expression nécessaires à l'exercice de ces missions.
Il offre également la possibilité d'une modulation de la répartition du service de l'universitaire entre les différentes activités. Il apporte plus de souplesse pour les carrières des enseignants-chercheurs, plus de reconnaissance pour l'ensemble de leurs activités, et plus de transparence dans leur évaluation.
La répartition de l'activité des enseignants-chercheurs entre leurs différentes missions ( recherche, formation initiale, continue, à distance, tutorat, orientation, suivi de stages ...) dite " modulation de service " permettra à un universitaire de se consacrer, selon le moment de sa carrière, à celle qui lui convient le mieux ( plus de recherche et moins d'enseignement et moins en présence d'étudiants ...).
Les décisions seront prises avec l'accord de l'intéressé et après avis motivé des directeurs de l'unité de recherche et de la composante de rattachement.
Le décret accélère les carrières des enseignants-chercheurs, déconcentre les actes de gestion.
Il apporte des garanties en termes de transparence :
- transparence des critères retenus pour les promotions, fondées sur une évaluation nationale réalisée par des experts de la discipline ;
- transparence de la politique indemnitaire, elle aussi mise en oeuvre sur la base de cette évaluation.
- Le décret qui régit le Conseil national des Universités ( CNU ) a été complété dans le même esprit d'efficacité et de transparence.
Il ajoute aux missions du CNU ( Conseil National des Universités ), l'évaluation régulière, tous les 4 ans, de tous les enseignants-chercheurs.
Il accroît les garanties présentées par cette institution en termes de déontologie et d'impartialité.
Le troisième décret réforme les modalités du classement à l'entrée dans les corps des maîtres de conférences et des professeurs.
Il améliore la prise en compte, lors de ce classement, des activités extérieures au recrutement.
Sont retenues : les recherches effectuées aussi bien pour préparer le doctorant qu'après son obtention.
La rémunération des jeunes maîtres de conférences sera augmentée de 12 à 25% dès septembre 2009, afin d'accroître l'attractivité de leurs fonctions.
Les présidents d'université auront-ils tout pouvoir ?
Non. Concernant l'évaluation, c'est le CNU, une instance indépendante, qui, tous les 4 ans, évaluera les activités des enseignants-chercheurs. il n'y aura pas d'évaluation locale, ni d'évaluation par le Président d'université, ni par
son Conseil d'administration.
De plus, les présidents d'université ne décideront pas seuls des obligations de service des enseignants-chercheurs. Ils s'appuieront sur l'évaluation nationale et consulteront les directeurs de chaque composante et de chaque unité de recherche.
Pour plus de transparence, le texte prévoit que les décisions de promotion seront motivées et publiques.
Les enseignants-chercheurs seront-ils évalués par des enseignants d'autres disciplines ?
Non. Ce sont des pairs de la même discipline qui procéderont à l'évaluation des enseignants-chercheurs.
Concrètement, le CNU est une instance composée exclusivement d'enseignants-chercheurs de leur discipline. Il n'y aura pas d'évaluation par des enseignants-chercheurs d'autres disciplines.
dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs a été présenté par la Ministre Valérie Pécresse ainsi qu'un - décret relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre changé de l'enseignement supérieur ;- un décret modifiant le décret du 16/1/92 relatif au Conseil national des Universités.
Suppressions de poste : il n'y aura qu'un départ à la retraite sur 6 qui ne sera pas renouvelé au lieu d'un départ sur deux.
900 suppressions de poste sont prévues en 2009 pour 170 000 au total.
A partir de la rentrée 2009, l'enseignement, tout comme la recherche, sera revalorisé par des primes pouvant aller jusqu'à 15000 euros par an. Au total, ce sont 252 millions d'euros qui sont engagés pour revaloriser les carrières.
Pour la Ministre, le décret réaffirme la double mission d'enseignement et de recherche des universitaires, ainsi que les principes d'indépendance et de libre expression nécessaires à l'exercice de ces missions.
Il offre également la possibilité d'une modulation de la répartition du service de l'universitaire entre les différentes activités. Il apporte plus de souplesse pour les carrières des enseignants-chercheurs, plus de reconnaissance pour l'ensemble de leurs activités, et plus de transparence dans leur évaluation.
La répartition de l'activité des enseignants-chercheurs entre leurs différentes missions ( recherche, formation initiale, continue, à distance, tutorat, orientation, suivi de stages ...) dite " modulation de service " permettra à un universitaire de se consacrer, selon le moment de sa carrière, à celle qui lui convient le mieux ( plus de recherche et moins d'enseignement et moins en présence d'étudiants ...).
Les décisions seront prises avec l'accord de l'intéressé et après avis motivé des directeurs de l'unité de recherche et de la composante de rattachement.
Le décret accélère les carrières des enseignants-chercheurs, déconcentre les actes de gestion.
Il apporte des garanties en termes de transparence :
- transparence des critères retenus pour les promotions, fondées sur une évaluation nationale réalisée par des experts de la discipline ;
- transparence de la politique indemnitaire, elle aussi mise en oeuvre sur la base de cette évaluation.
- Le décret qui régit le Conseil national des Universités ( CNU ) a été complété dans le même esprit d'efficacité et de transparence.
Il ajoute aux missions du CNU ( Conseil National des Universités ), l'évaluation régulière, tous les 4 ans, de tous les enseignants-chercheurs.
Il accroît les garanties présentées par cette institution en termes de déontologie et d'impartialité.
Le troisième décret réforme les modalités du classement à l'entrée dans les corps des maîtres de conférences et des professeurs.
Il améliore la prise en compte, lors de ce classement, des activités extérieures au recrutement.
Sont retenues : les recherches effectuées aussi bien pour préparer le doctorant qu'après son obtention.
La rémunération des jeunes maîtres de conférences sera augmentée de 12 à 25% dès septembre 2009, afin d'accroître l'attractivité de leurs fonctions.
Les présidents d'université auront-ils tout pouvoir ?
Non. Concernant l'évaluation, c'est le CNU, une instance indépendante, qui, tous les 4 ans, évaluera les activités des enseignants-chercheurs. il n'y aura pas d'évaluation locale, ni d'évaluation par le Président d'université, ni par
son Conseil d'administration.
De plus, les présidents d'université ne décideront pas seuls des obligations de service des enseignants-chercheurs. Ils s'appuieront sur l'évaluation nationale et consulteront les directeurs de chaque composante et de chaque unité de recherche.
Pour plus de transparence, le texte prévoit que les décisions de promotion seront motivées et publiques.
Les enseignants-chercheurs seront-ils évalués par des enseignants d'autres disciplines ?
Non. Ce sont des pairs de la même discipline qui procéderont à l'évaluation des enseignants-chercheurs.
Concrètement, le CNU est une instance composée exclusivement d'enseignants-chercheurs de leur discipline. Il n'y aura pas d'évaluation par des enseignants-chercheurs d'autres disciplines.
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