Communiqué du Sénat sur la loi Hadopi
Communiqué : " Le Sénat a adopté la loi HADOPI en fin de matinée à une large majorité de 189 voix pour et 14 voix contre, les sénateurs socialistes se sont abstenus. ( ! )
En effet, les députés ont voté hier ce projet de loi dans une rédaction quasiment identique au texte adopté par la commission mixte paritaire, le 2 avril dernier.
Le Sénat a obtenu :
- l'élection du président d'HADOPI du Collège plutôt que sa nomination par décret ;
- le paiement de la totalité de l'abonnement à l'offre " triple play " par l'internaute " pirate " qui verrait son accès à internet suspendu.
Cette solution s'imposait pour des raisons à la fois pédagogiques et juridiques. En effet, dans le cas contraire, les fournisseurs d'accès à internet auraient pu demander à l'Etat, donc aux contribuables, de compenser financièrement le manque à gagner ;( ! )
- et l'absence d'amnistie des contraventions et condamnations à l'encontre des pirates sanctionnés en vertu du délit de contrefaçon.
C'est pourquoi le Sénat a voté le projet de loi en deuxième lecture sans modification.
Pour le rapporteur de la Commission, Michel Thollière (UMP ) l'amendement Bono, adopté le 6 mai dernier par le Parlement européen, sur le " Paquet Télécom "présente des failles juridiques importantes et ne doit pas empêcher les Etats membres de réguler internet afin de permettre le respect des droits parfois antagonistes (liberté de communication et droit de propriété ) ".( !!!! )
A mon avis, sans faire de paranoïa excessive, c'est la porte ouverte à d'autres restrictions de liberté sur internet. Non ?
Une autre question : les socialistes sont-ils récupérables ?
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