Proposition de loi sur les bandes organisées
Bien qu'il y ait déjà reconnaisance dans le code pénal de " la bande organisée, une proposition de loi est en cours : " Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public " .
Quelques chiffres extraits du rapport pour l'élaboration de la loi.
Notre droit pénal reconnaît ( déjà ) : - la bande organisée ( ART L 132 71 du code pénal comme " tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels d'une ou plusieurs infractions ".
- association de malfaiteurs : ( ART 450 de ce même code ) qui précise que " constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins 5 ans d'emprisonnement.
222 bandes organisées ont été recensé en France - et on évalue à 2500 individus composant le noyau dur de ces bandes et autant de personnes qui gravitent dans leur mouvance, sans qu'il soit aisé de les identifier.
Les 3/4 de ces bandes sont impliquées dans la délinquance, et pour l'essentiel dans le trafic de stupéfiants.
Près de 80% des bandes recensées agissent dans les cités sensibles de la région parisienne.
Les bandes sont composées pour moitié de majeurs dont 40% ont entre 13 et 18 ans et plus de 10% sont des mineurs de moins de 13 ans, souvent utilisés comme guetteurs.
Plus de la moitié sont dé-socialisés et à contrario plus de 40% ont une activité régulière.
Il est cependant difficile d'établir une cartographie précise des bandes qui évoluent rapidement, se font et se défont parfois autour d'évènements précis.
Pour Alain Bauer, président du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance ( OND ) des précautions doivent être prises pour analyser tous les chiffres dont s'est fait écho la presse car les éléments statistiques dont on dispose sont " imparfaits et difficilement exploitables ", alors que la réalisation d'études plus fines permettrait de disposer d'une vision panoptique plus large, indispensable à une adaptation ciblée de la réponse.
Alain Bauer pointe deux phénomènes majeurs :- les liens de plus en plus marqués des bandes avec les trafics de stupéfiants : les interconnexions plus fréquentes entre bandes de quartiers et grands trafiquants induisent la professionnalisation progressive de ces bandes, allant jusqu'à l'usage des méthodes du grand banditisme ;
- l'absentéisme scolaire dans le secondaire, qui contribue à la formation et au développement de bandes territoriales par une occupation quasi continue du territoire.
Les bandes informelles organisent le plus souvent un petit trafic de stupéfiants au niveau local, commettant des vols et des actes de vandalisme.
Elles sont régulièrement la cause des interventions des services de police pour tapages, rodéos urbains, occupation de halls d'immeubles ; leur présence et les nuisances qu'elles créent alimentant le sentiment d'insécurité des habitants des quartiers.
Quelques chiffres extraits du rapport pour l'élaboration de la loi.
Notre droit pénal reconnaît ( déjà ) : - la bande organisée ( ART L 132 71 du code pénal comme " tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels d'une ou plusieurs infractions ".
- association de malfaiteurs : ( ART 450 de ce même code ) qui précise que " constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins 5 ans d'emprisonnement.
222 bandes organisées ont été recensé en France - et on évalue à 2500 individus composant le noyau dur de ces bandes et autant de personnes qui gravitent dans leur mouvance, sans qu'il soit aisé de les identifier.
Les 3/4 de ces bandes sont impliquées dans la délinquance, et pour l'essentiel dans le trafic de stupéfiants.
Près de 80% des bandes recensées agissent dans les cités sensibles de la région parisienne.
Les bandes sont composées pour moitié de majeurs dont 40% ont entre 13 et 18 ans et plus de 10% sont des mineurs de moins de 13 ans, souvent utilisés comme guetteurs.
Plus de la moitié sont dé-socialisés et à contrario plus de 40% ont une activité régulière.
Il est cependant difficile d'établir une cartographie précise des bandes qui évoluent rapidement, se font et se défont parfois autour d'évènements précis.
Pour Alain Bauer, président du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance ( OND ) des précautions doivent être prises pour analyser tous les chiffres dont s'est fait écho la presse car les éléments statistiques dont on dispose sont " imparfaits et difficilement exploitables ", alors que la réalisation d'études plus fines permettrait de disposer d'une vision panoptique plus large, indispensable à une adaptation ciblée de la réponse.
Alain Bauer pointe deux phénomènes majeurs :- les liens de plus en plus marqués des bandes avec les trafics de stupéfiants : les interconnexions plus fréquentes entre bandes de quartiers et grands trafiquants induisent la professionnalisation progressive de ces bandes, allant jusqu'à l'usage des méthodes du grand banditisme ;
- l'absentéisme scolaire dans le secondaire, qui contribue à la formation et au développement de bandes territoriales par une occupation quasi continue du territoire.
Les bandes informelles organisent le plus souvent un petit trafic de stupéfiants au niveau local, commettant des vols et des actes de vandalisme.
Elles sont régulièrement la cause des interventions des services de police pour tapages, rodéos urbains, occupation de halls d'immeubles ; leur présence et les nuisances qu'elles créent alimentant le sentiment d'insécurité des habitants des quartiers.
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