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Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale  Semaine du 29 juin 2009 au 3 juillet 2009 N°9 Sommaire : Reclassement · Essais nucléaires et réparation · Finances publiques · Maladies nosocomiales · Rémunération des chefs d'entreprise · Iraq · Session extraordinaire · Règlement de l'Assemblée · Formation professionnelle · Francophonie · Opérations militaires · |
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 | | Séance publique |  -- | Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement : scrutin public sur la proposition de loi du groupe NC Mardi 30 juin 2009 à 16h : explications de vote et scrutin public sur la proposition de loi de François Sauvadet et Philippe Folliot visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement  En savoir plus |
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 | | Séance publique |  -- | Indemnisation des victimes des essais nucléaires français : l'Assemblée se prononce par scrutin public Mardi 30 juin 2009 à 16h30 : explications de vote et scrutin public sur le projet de loi sur la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français En savoir plus |
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 | | Séance publique | -- | Finances publiques en 2010 :
déclaration du Gouvernement suivie d'un débat Mardi 30 juin 2009 en fin de journée : Déclaration du Gouvernement sur l'orientation des finances publiques pour 2010 et débat sur cette déclaration En savoir plus |
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 | | Evaluation | -- | Accès au dossier médical et infections nosocomiales : Roselyne Bachelot auditionnée Mardi 30 juin 2009 à 10h30 : audition, ouverte à la presse, de Roselyne Bachelot, ministre de la santé, par la mission d'information relative à l'indemnisation des victimes d'infections nososcomiales et à l'accès au dossier médical |
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 | | Contrôle | -- | Abus de rémunération des dirigeants d'entreprise : audition de Christine Lagarde Mardi 30 juin 2009 à 16h15 : audition, ouverte à la presse, par la mission d'information de la commission des lois sur les nouvelles régulations de l'économie de Christine Lagarde, ministre de l'économie |
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 | | Activité internationale | -- | Iraq : audition d'un haut responsable de la mission d'assistance des Nations unies Mardi 30 juin 2009 à 17h : audition, par la commission des affaires étrangères, de Staffan de Mistura, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies chargé de la mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq |
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 | | Evènement | -- | 1er juillet 2009 : le Parlement convoqué
en session extraordinaire A partir du mercredi 1er juillet 2009 : convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire en application de l'article 29 de la Constitution En savoir plus |
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 | | Règlement de l'Assemblée | -- | Application du nouveau Règlement de l'Assemblée :
élection des bureaux des commissions
et du comité d'évaluation et de contrôle Mercredi 1er juillet et jeudi 2 juillet 2009 : élection des bureaux des commissions et du comité d'évaluation et de contrôle En savoir plus |
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 | | Législation | -- | Formation professionnelle : la commission des affaires sociales ouvre le débat Mercredi 1er juillet 2009 à 16 h 15 et jeudi 2 juillet à 9h30 : examen, par la commission des affaires sociales, du projet de loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie En savoir plus |
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 | | Activité internationale | -- | Assemblée parlementaire de la Francophonie :
réunion de la XXXVème session à Paris Du jeudi 2 juillet 2009 au lundi 6 juillet 2009 : réunion de la XXXVème session de l'Assemblée parlementaire de la francophonie à Paris En savoir plus |
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 | | Evaluation | -- | Coût des opérations militaires extérieures :
un rapport de la MEC fait le point Mercredi 1er juillet 2009 à 16h15 : discussion, par la commission des finances, d'un rapport de Louis Giscard d'Estaing et Françoise Olivier-Coupeau sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international, au nom de la mission d'évaluation et de contrôle En savoir plus |
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