Cette semaine à l'assemblée nationale
| Cette semaine à l'assemblée nationale |
Lutte contre l'inceste : la commission des lois se prononce en deuxième lecture Mercredi 15 juillet 2009 à 10h : examen, par la commission des lois, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de Marie-Louise Fort, députée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes  En savoir plus | ||
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Tempête dans le Sud-Ouest : un rapport fait le bilan Mercredi 15 juillet 2009 à 10h15 : examen, par la commission des affaires économiques, du rapport d'information de Jean-Pierre Nicolas sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest de la France | ||
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Protection de la création sur Internet : les députés examinent le volet pénal du dispositif HADOPI Mercredi 15 juillet 2009 à 10h30 : examen, par la commission des affaires culturelles, du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet | ||
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Sécurité sociale : Philippe Séguin auditionné sur la certification des comptes 2008 Mercredi 15 juillet 2009 à 10h45 : audition, ouverte à la presse, par la commission des affaires sociales, de Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes des organismes de la sécurité sociale (exercice 2008) | ||
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Modernisation du ministère des affaires étrangères : un rapport de la commission des finances fait des propositions Mercredi 15 juillet 2009 à 16h15 : examen, par la commission des finances, du rapport d'information de Jean-François Mancel sur la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes | ||
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Port de la burqa ou du niqab : les auditions de la mission se poursuivent Mercredi 15 juillet 2009 à 16h30 : table-ronde, ouverte à la presse, avec des associations de défense des droits des femmes, organisée par la mission d'information sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national, puis audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des Maires de France En savoir plus | ||
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Lutte contre les paradis fiscaux : les députés se prononcent sur la révision du cadre communautaire Mercredi 15 juillet 2009 à 16h45 : examen, par la commission chargée des affaires européennes, du rapport d'information de Daniel Garrigue et Elisabeth Guigou sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives En savoir plus | ||
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Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte : le débat est ouvert Jeudi 16 juillet 2009 à 10h : examen, par la commission des lois, du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances En savoir plus | ||
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