Le projet de loi sur les OGM adopté à l'Assemblée
Par 249 voix contre 228 le projet de loi sur les OGM a été adopté par L'Assemblée !
31 députés UMP se sont abstenus, et 10 se sont prononcés contre ; 10 du nouveau centre se sont abstenus et un a voté contre. La gauche a voté contre, 15 députés socialistes se sont abstenus.
Le projet de loi doit être examiné en deuxième lecture au Sénat les 16 et 17 Avril.
( La chaine parlementaire ( TNT ) diffuse le documentaire sur " MONSANTO " dimanche à 14 h.)
François Fillon s'est félicité de l'adoption du projet de loi ! Il s'est aussi engagé devant le groupe UMP à revenir sur l'amendement " Chassaigne ", un député communiste, lors de la deuxième lecture au Sénat ! Cet amendement prévoit que les cultures transgéniques doivent respecter les écosystèmes locaux, et les filières de production et commerciales sans OGM , " Ce qui est la moindre des choses. Je ne comprends pas que ce gouvernement se couche devant les lobbyes, et ne tienne pas compte de l'avis des citoyens qui se prononcent en majorité contre les OGM ! En Italie , grâce à une pétition, la culture des OGM est interdite ; sur le blog , tous les pays qui refusent les OGM , sur " Débat public ".
Quant à Jean-Louis Borloo, il déclare que refuser le texte serait affaiblir la France !( quel argument ! )
La pauvre Nathalie Kosciusko-Morizet qui s'en était remise à l'Assemblée à la " sagesse " de l'assemblée sur l'amendement " Chassaigne " a dû présenter des excuses pour avoir dénoncé dans le monde " le concours de lâcheté et d'inélégance " entre Coppé et Borloo. François Fillon l'a privé d'un voyage au Japon où elle devait accompagner le premier ministre !
Le délit de fauchage institué par le Sénat est maintenu avec une peine de deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende !
La peine est portée à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende quand il s'agit d'une parcelle servant à la recherche ! 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende pour entrave au travail des agents chargés de contrôler la" coexistence "
Un député UMP a tenté avec la gauche de faire supprimer ce délit spécial et replacer le fauchage dans le droit commun, au titre de la destruction du bien d'autrui, comme pour les cultures conventionnelles et biologiques, en vain.
( Puisque la destruction du bien d'autrui existe pour les cultures conventionnelles, je me demande si cet article est recevable, mais bon, je ne suis pas juriste ).
" La destruction d'une parcelle d'essai MONSANTO sera puni d'une amende plus élevée que celle de la destruction d'un immeuble classé ou d'une découverte archéologique " déclare Christine Batho ( PS ) ;
Pour Yves Cochet , député vert : " Si vous votez cette loi, les conséquences seront irrattrapables, irréversibles et définitives." " cet article veut punir ceux qui sont entrés en résistance pour s'opposer à la fatalité irréversible des OGM " , il conclut : " renoncer à la désobéissance civique c'est mettre la conscience en prison".
Pour Noël Mamère " Ces dispositions sont une espèce de folie idéologique. Les délinquants ne sont pas du côté que l'on croit."
Pour l'association Greenpeace " l'Assemblée nationale vient de rédiger l'acte de vente de l'agriculture française à MONSANTO."
31 députés UMP se sont abstenus, et 10 se sont prononcés contre ; 10 du nouveau centre se sont abstenus et un a voté contre. La gauche a voté contre, 15 députés socialistes se sont abstenus.
Le projet de loi doit être examiné en deuxième lecture au Sénat les 16 et 17 Avril.
( La chaine parlementaire ( TNT ) diffuse le documentaire sur " MONSANTO " dimanche à 14 h.)
François Fillon s'est félicité de l'adoption du projet de loi ! Il s'est aussi engagé devant le groupe UMP à revenir sur l'amendement " Chassaigne ", un député communiste, lors de la deuxième lecture au Sénat ! Cet amendement prévoit que les cultures transgéniques doivent respecter les écosystèmes locaux, et les filières de production et commerciales sans OGM , " Ce qui est la moindre des choses. Je ne comprends pas que ce gouvernement se couche devant les lobbyes, et ne tienne pas compte de l'avis des citoyens qui se prononcent en majorité contre les OGM ! En Italie , grâce à une pétition, la culture des OGM est interdite ; sur le blog , tous les pays qui refusent les OGM , sur " Débat public ".
Quant à Jean-Louis Borloo, il déclare que refuser le texte serait affaiblir la France !( quel argument ! )
La pauvre Nathalie Kosciusko-Morizet qui s'en était remise à l'Assemblée à la " sagesse " de l'assemblée sur l'amendement " Chassaigne " a dû présenter des excuses pour avoir dénoncé dans le monde " le concours de lâcheté et d'inélégance " entre Coppé et Borloo. François Fillon l'a privé d'un voyage au Japon où elle devait accompagner le premier ministre !
Le délit de fauchage institué par le Sénat est maintenu avec une peine de deux ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende !
La peine est portée à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende quand il s'agit d'une parcelle servant à la recherche ! 6 mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende pour entrave au travail des agents chargés de contrôler la" coexistence "
Un député UMP a tenté avec la gauche de faire supprimer ce délit spécial et replacer le fauchage dans le droit commun, au titre de la destruction du bien d'autrui, comme pour les cultures conventionnelles et biologiques, en vain.
( Puisque la destruction du bien d'autrui existe pour les cultures conventionnelles, je me demande si cet article est recevable, mais bon, je ne suis pas juriste )." La destruction d'une parcelle d'essai MONSANTO sera puni d'une amende plus élevée que celle de la destruction d'un immeuble classé ou d'une découverte archéologique " déclare Christine Batho ( PS ) ;
Pour Yves Cochet , député vert : " Si vous votez cette loi, les conséquences seront irrattrapables, irréversibles et définitives." " cet article veut punir ceux qui sont entrés en résistance pour s'opposer à la fatalité irréversible des OGM " , il conclut : " renoncer à la désobéissance civique c'est mettre la conscience en prison".
Pour Noël Mamère " Ces dispositions sont une espèce de folie idéologique. Les délinquants ne sont pas du côté que l'on croit."
Pour l'association Greenpeace " l'Assemblée nationale vient de rédiger l'acte de vente de l'agriculture française à MONSANTO."
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