Politique du gouvernement : les missions de l'hôpital
Gérard Larcher a présenté son rapport sur les missions de l'hôpital. Le 17 Avril , Nicolas Sarkozy annoncera les grandes orientations de la réforme.
Création de " communautés hospitalières " sur le modèle des " communautés de communes".
Les hôpitaux seraient " invités " à mettre en commun leurs moyens au sein d'un même territoire.
Ils fonctionneraient sous la houlette d'un hôpital référend. Cet établissement public de santé , au statut nouveau, travaillerait en coopération avec les établissements locaux. Les structures périphériques se chargeraient des consultations et des soins palliatifs et pour les cas graves et pointus, ce serait l'hôpital référend.( Attention à ne pas accentuer la désertification de certaines régions ).
La gouvernance des hôpitaux sera rénovée en renforçant les pouvoirs de gestion du directeur, qui devra être un " manager " , issu du public ou du privé. Ce sont les futures " Agences de santé " ( ARS ) qui les nommeront pour une durée déterminée. Il sera épaulé par un conseil de surveillance ;
Les ARS bénéficieront d'une " large autonomie" . Elles regrouperont les compétences de l'Etat et de l'Assurance Maladie. Leur rôle sera de répertorier les soins, d'assurer le maillage du territoire en service d'urgence ou organiser les gardes.
Les médecins passeraient un contrat avec la direction de l'établissement hospitalier. Ils recevraient une partie fixe et une part variable de salaire en fonction de leur activité.
Les cliniques privées pourraient se voir proposer un contrat de service public pour participer aux urgences, à la permanence des soins et à l'accueil des plus démunis. Le regroupement de cliniques serait davantage contrôlé et pourrait être soumis au contrôle de la future Haute autorité de régulation de la concurrence.
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