Les fondations Universitaires

Sorbonne
Un  décret du 8 Avril paru au Journal Officiel précise les règles de fonctionnement des fondations universitaires.
Ces entités ont été instituées par la loi sur les libertés et les responsabilités des universités ( LRU )  d'août 2007.
Ces fondations peuvent être créées au sein de tout établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel. Leur gestion et leur création sera plus facile que pour les fondations classiques.
 
Elles permettront de collecter plus facilement des fonds grâce au mécénat, ainsi que des dons de personnes privées, d'entreprises et d'associations pour renforcer les projets de recherche. Le tout sera sous contrôle du conseil d'administration de l'université .  
Ces dons pour les donateurs ouvrent droit à des réduction d'impôt jusqu'à 60% des dons pour les entreprises et 66% pour les particuliers.
La traçabilité des dons permet aux donateurs d'être sûrs de l'utilisation de leurs fonds.
Les recettes et les dépenses de la fondation sont retracées dans un état prévisionnel annexé au budget de l'établissement qui abrite la Fondation.
L' administration de la Fondation est confiée à un conseil de gestion de 12 à 18  membres : représentants de l'établissement, donateurs-fondateurs, personnalités compétentes dans le domaine d'activité  correspondant à l'objet de la fondation.
Il y aurait 30 projets de création  de telles fondations.

voir le décret sur  : www.legifrance.gouv.fr