Projet de loi sur les OGM adopté par le Sénat : 1 article modifié
Le projet de loi a été adopté par le Sénat qui a modifié l'article 1er.
Article 1er :
" Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés, ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées ; " sans OGM " se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire.
Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des Biotechnologies, espèce par espèce.
Les décisions d'autorisation concernant les OGM ne peuvent intervenir qu'après une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l'environnement et la santé publique.
Cette évaluation est assurée par une expertise collective menée selon des principes de compétence, pluralité, transparence et impartialité.
Les études et les tests sur lesquels se fonde cette évaluation en vue des autorisations prévues aux art L 533-3 et L 533-5 sont réalisés dans des laboratoires agréés par les pouvoirs publics ;
Les conclusions de toutes les études et tests réalisés dans ces laboratoires sont mises à disposition des publics sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de l'ar 124-4 et II de l'art 124-5 et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'OGM ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre.
La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité, est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement 2004 et dans le respect des dispositions communautaires."
J'aurais aimé qu'il soit précisé sans " OGM ".
Cet article encadre quand même les cultures OGM, mais c'est dit, dans le respect des dispositions communautaires ! Ce qui remet en question, dans un sens , ces bonnes intentions.
La Commission ne doit pas décider de tout, elle n'est pas élue démocratiquement. Plusieurs pays en Europe refusent de cultiver les OGM, car les citoyens n'en veulent pas. Il n'y a pas que les citoyens, des scientifiques alertent les pouvoirs publics, demandent que les essais soient réalisés en laboratoire et non en plein champ.
Mais la firme MONSANTO est toute puissante dans le monde. Pourtant, elle n'en est pas à son premier coup d'essais dans la fabrication de produits dangereux ! Elle a commencé avec l'agent ORANGE, les PCB, les hormones pour les vaches qui s'avèrent cancérigènes, le Round up et autres produits nocifs et pour finir ( non hélàs ) les OGM, résistants justement au Round UP, qui ont envahi la planète pour 80% des cultures !
si l'on veut que la bodiversité disparaisse par contamination des OGM, comme ça commence à être le cas pour certaines plantes, que des produits encore plus dangereux soient mis sur les cultures, puisque les insectes et parasites arrivent à muter pour résister aux pesticides, continuons !
Maintenant l'on sait que les OGM ne servent à rien, les rendements ne sont pas plus importants, il faut autant ou plus de pesticides pour les cultiver, avec pour conséquence la mort de sols. Dans le monde, les petits paysans sont spoliés, les multinationales les chassent de leur terre ! Ils vont grossir la cohorte des pauvres dans les villes , c'est aussi cela les OGM !
Article 1er :
" Les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés, ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées ; " sans OGM " se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire.
Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des Biotechnologies, espèce par espèce.
Les décisions d'autorisation concernant les OGM ne peuvent intervenir qu'après une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l'environnement et la santé publique.
Cette évaluation est assurée par une expertise collective menée selon des principes de compétence, pluralité, transparence et impartialité.
Les études et les tests sur lesquels se fonde cette évaluation en vue des autorisations prévues aux art L 533-3 et L 533-5 sont réalisés dans des laboratoires agréés par les pouvoirs publics ;
Les conclusions de toutes les études et tests réalisés dans ces laboratoires sont mises à disposition des publics sans nuire à la protection des intérêts énumérés aux I de l'ar 124-4 et II de l'art 124-5 et à la protection de la propriété intellectuelle lorsque l'OGM ne fait pas encore l'objet d'une protection juridique à ce titre.
La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM, sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité, est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d'information, de participation et de responsabilité inscrits dans la Charte de l'environnement 2004 et dans le respect des dispositions communautaires."
J'aurais aimé qu'il soit précisé sans " OGM ".
La Commission ne doit pas décider de tout, elle n'est pas élue démocratiquement. Plusieurs pays en Europe refusent de cultiver les OGM, car les citoyens n'en veulent pas. Il n'y a pas que les citoyens, des scientifiques alertent les pouvoirs publics, demandent que les essais soient réalisés en laboratoire et non en plein champ.
Mais la firme MONSANTO est toute puissante dans le monde. Pourtant, elle n'en est pas à son premier coup d'essais dans la fabrication de produits dangereux ! Elle a commencé avec l'agent ORANGE, les PCB, les hormones pour les vaches qui s'avèrent cancérigènes, le Round up et autres produits nocifs et pour finir ( non hélàs ) les OGM, résistants justement au Round UP, qui ont envahi la planète pour 80% des cultures !
si l'on veut que la bodiversité disparaisse par contamination des OGM, comme ça commence à être le cas pour certaines plantes, que des produits encore plus dangereux soient mis sur les cultures, puisque les insectes et parasites arrivent à muter pour résister aux pesticides, continuons !
Maintenant l'on sait que les OGM ne servent à rien, les rendements ne sont pas plus importants, il faut autant ou plus de pesticides pour les cultiver, avec pour conséquence la mort de sols. Dans le monde, les petits paysans sont spoliés, les multinationales les chassent de leur terre ! Ils vont grossir la cohorte des pauvres dans les villes , c'est aussi cela les OGM !
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