L'intercommunalité : " Un échelon de trop "
c'est mon résumé de l'intercommunalité.
La France compte 36 000 communes et 19000 groupements de communes ! ( de 2525 EPCI à fiscalité propre ).
90% des habitants vivent dans des communautés de communes, ou dans une communauté d'agglomération pour les villes.
3000 communes restent solitaires.
Trop de niveaux d'administration :
le niveau communal, intercommunal, départemental, régional, central, maintenant européen. S'ajoutent les quartiers, les pays, les commissions locales ...
L'organisation départementale est trop dense et complexe. Ce foisonnement de structures diverses rend l'organigramme illisible pour les administrés et augmente la charge fiscale. Cet empilement se complique de périmètres et de zonages contractuels administratifs ou électotaux qui s'immiscent entre la commune, l'intercommunalité, le département et la région. De plus, l'intercommunalité ne correspond pas toujours aux syndicats intercommunaux préexistants. Des extensions et des créations d'intercommunalité se sont également déroulées au mépris des règles institutionnelles, avec des périmètres intercommunaux imposés de force. Le Président du Sénat, Christian Poncelet déclarait : " En intercommunalité il ne peut pas non plus y avoir de mariage forcé...". Pas de possibilité de retrait pour une commune ! Le pouvoir des communes est avalé par ces nouvelles structures !
Chaque commune doit pouvoir adhérer ou bien avoir la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de quitter l'intercommunalité.
L'intercommunalité coûte très cher :
Les dépenses communales et intercommunales se sont accumulées au lieu de se substituer. Les impôts augmentent. Structures supplémentaires égalent dépenses supplémentaires de fonctionnement et inflation de personnels ; les effectifs sont en hausse constante, avec des maintien de postes en doublon. Les dépenses de fonctionnement générées sont autant d'argent qui manque pour le développement des projets. S'ajoute la Complexité et l' opacité du système alors que leurs compétences s'élargissent : urbanisme, développement économique et souvent aussi l'habitat, la voirie, les déchets.
Des lieux non démocratiques où les citoyens sont exclus :
Pour le citoyen la création des communautés de communes n'a fait que brouiller un peu plus les cartes dans un paysage institutionnel déjà très encombré. Le rapport de la Cour des comptes de 2005 exige une meilleure définition des périmètres intercommunaux et une simplification de la carte intercommunale. Pour Philippe Seguin, la situation n'est pas satisfaisante sur le plan qualitatif. Cette situation empêche le citoyen d'associer les compétences au bon échelon de l'administration et d'identifier les décideurs, d'autant que les circonscriptions électorales ne coïncident pas toujours avec la collectivité qu'elles permettent de constituer et contribue à aggraver ce sentiment d'illisibilité de nos institutions et cette impression de déficit démocratique.
Les EPCI sont des lieux de pouvoir politique et fiscal, mais ce ne sont pas des lieux de démocratie directe, puisque les représentants des communes membres sont désignés par les Conseils municipaux ( et non par les citoyens ) qui maintenant chapeautent les élus locaux ! L'élection du puissant président ce fait par les délégués de communes. La représentation de l'opposition est optionnelle. Parité : zéro.
Il y a les maires, les adjoints , mais aussi les délégués, les conseillers généraux !
Dans le livre noir de l'intercommunalité les deux députés affirment que l'intercommunalité est une grave source d'insécurité juridique. La frontière entre la compétence communale et intercommunale n'est pas définie...un système de partenariats chaotiques ou chacun cherche à s'arroger l'ensemble des compétences. Une dégradation continue des compétences communales avec la libre administration des collectivités territoriales.
En conclusion : une des réformes importantes à laquelle devrait s'atteler le gouvernement est la remise à plat et la simplification des niveaux d'administration français et leur démocratisation.Le citoyen doit être remis au centre des dispositifs décisionnels.
Publicité