La loi sur la responsabilité environnementale
La loi sur la responsabilité environnementale /http%3A%2F%2Fwww.lesvertsbourgogne.org%2Fimages%2Fpollution%5B1%5D-d1fd.jpg)
photo : les verts Bourgogne
a été adoptée par les sénateurs.
C'est une transposition d'une directive européenne.
La loi porte sur trois types de dommages : - ceux liés à l'eau ;
- aux sols et aux espèces et habitats naturels protégés.
Les associations de protection de l'environnement regrettent qu'aucune disposition n'a été prise concernant la responsabilité des sociétés mères et la constitution de garanties financières par les exploitants.
Pour WWW-France, le texte ne fait rien pour renforcer le principe pollueur-payeur et comporte de nombreuses causes de régression du droit de l'environnement.
Un amendement prévoit un renforcement de la répression des pollutions en mer et des peines plus sévères devraient aussi être prises pour les rejets volontaires.
Un amendement sénatorial permettra désormais aux collectivités territoriales de demander la réparation d'une atteinte portée directement ou indirectement à leur territoire à la suite d'une infraction environnementale.
A suivre.
photo : les verts Bourgognea été adoptée par les sénateurs.
C'est une transposition d'une directive européenne.
La loi porte sur trois types de dommages : - ceux liés à l'eau ;
- aux sols et aux espèces et habitats naturels protégés.
Les associations de protection de l'environnement regrettent qu'aucune disposition n'a été prise concernant la responsabilité des sociétés mères et la constitution de garanties financières par les exploitants.
Pour WWW-France, le texte ne fait rien pour renforcer le principe pollueur-payeur et comporte de nombreuses causes de régression du droit de l'environnement.
Un amendement prévoit un renforcement de la répression des pollutions en mer et des peines plus sévères devraient aussi être prises pour les rejets volontaires.
Un amendement sénatorial permettra désormais aux collectivités territoriales de demander la réparation d'une atteinte portée directement ou indirectement à leur territoire à la suite d'une infraction environnementale.
A suivre.
Publicité