Rapport sur " Le citoyen et le droit communautaire "

 Le rapport  d'Alain Lamassoure sur " Le citoyen  et le droit communautaire " est vraiment très intéressant.  Il sera remis le 27 juin au Président de la République. 
" L'Europe du Citoyen " est l'une des priortés de la Présidence Française du Conseil européen.

Toutes les propositions du rapport  peuvent être reprises...mais bon, ce n'est que mon avis...

L'Europe est trop éloignée des  préoccupations quotidiennes des citoyens :  " L'intégration est allée jusqu'à la fusions des monnaies nationales, alors que l'Union des peuples et des citoyens est balbutiante" déclare-t-il.
  Il déplore que l'Europe des citoyens soit " en retard " et propose 61 propositions pour remédier aux défaillances démocratiques et institutionnelles.
  



Il propose de ne plus partir des institutions mais des besoins des citoyens.
 Pour connaître ces  besoins il recommande d'avoir recours à des panels représentatifs, comme ceux utilisés par les instituts de sondage , ou encore de dédier un site internet à l'écoute des citoyens qui rencontreraient des difficultés pour faire valoir leurs droits européens, et s'en inspirer.

  www.alainlamassoure.eu 

  - Il propose de renforcer    le système d'information sur le droit communautaire en mettant en place " un correspondant européen " auprès de chaque préfecture, et dans chaque grande ville.
- Une  carte du " citoyen européen " , carte magnétique de type carte vitale ou carte de crédit qui permettra à son détenteur d'attester de son identité, de son affiliation, de son domicile, de sa nationalité, d'exercer son droit au séjour, de bénéficier de la sécurité sociale où qu'il se trouve en Europe. 
 
La législation européenne est trop souvent inadaptée ou insuffisante pour permettre aux citoyens européens d'exercer leurs droits au quotidien.
Le second niveau de défaillance est celui des transpositions par les États membres des directives européennes.
La France est d'ailleurs dans les plus mauvais élèves pour les transpositions et doit payer des amendes ! Une directive sur les eaux souterraines comme des nitrates ,  adoptée en 1979   n'a toujours pas été transposée  !

La législation européenne est  trop  ancienne, comme par exemple en matière de sécurité sociale,  qui date de 1971.



- Il propose la mise en place d'un " 28 ème régime " essentiellement à l'attention des citoyens " nomades " , ayant choisi de vivre dans l'Union européenne, en dehors de son pays d'origine.
Ce régime permettrait à ces citoyens de jouir de droits adaptés à leur situation. Il viendrait s'ajouter à la  liste des régimes nationaux et le remplacer si on fait le choix du régime européen.
 Un  28ème régime en matière de contrat de travail, de droits sociaux et de droit fiscal, pour les travailleurs mobiles à l'intérieur de l'Union.
Il propose aussi de :
-  se fixer l'objectif de multiplier les échanges universitaires entre pays européens : passer de 2% à 20% pour le étudiants " ERASMUS " en réformant nos systèmes nationaux de bourses.
- Engager  une coopération renforcée sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
- Faciliter  la généralisation de la carte européenne des professions de santé.
- Accélérer les propositions de la Commission visant à faciliter  la libre circulation des artistes, conformément aux propositions du Parlement européen.
- Un  livret de famille européen - un réseau unique d'information et de délivrance de documents certifiés.
- Inviter  les États membres à ratifier un ensemble de conventions internationales qui seraient particulièrement importantes  pour les européens " mobiles ".

- "  Une charte de la bonne transposition  du droit communautaire " pour la transposition des lois européenne dans le droit national.
Adoption pour la France d'une procédure simplifiée de transposition devant les deux assemblées, pour revenir dans le peloton des meilleurs pour les transpositions !
 - Inviter  chacune des institutions communautaires à organiser un véritable examen et un suivi politique du courrier des citoyens.
- La  possibilité de donner à des associations de citoyens le droit de faire un recours dans l'intérêt  de la loi contre un texte national qui violerait une disposition communautaire.
- Accompagner le lancement du guide interactif du Médiateur européen à la fin 2008.
- En France, charger un ministre du suivi de l'application du droit européen.
- Permettre la saisine du Médiateur national par les députés européens.
- Adopter une loi nationale pour permettre le recrutement d'enseignants européens ( à commencer par les professeurs de langues ).

Accepter de participer à l'expérience pilote de procédure accélérée d'examen de plaintes des citoyens, lancée par la Commission en 2008, alors qu'une quinzaine de pays s'y sont joints et que l'administration française a refusé d'y participer !

Inviter la Commission et le Parlement à changer la méthode d'élaboration des projets de loi européens en partant des problèmes pratiques des citoyens.
Approfondir le contenu de la citoyenneté européenne.
- Encourager la double nationalité, voire la multinationalité  systématique au sein de l'Union.
Promouvoir dans toute l'union et appliquer au moins en France, un régime électoral des députés européens qui rapproche le plus possible ceux-ci des citoyens.

Voir toutes les propositions sur  www.touteleurope.fr/