Réactions sur le projet de loi de " Modernisation des institutions "

Publié le 9 juillet 2008 par roselyne

Je n'aurais pas le temps ce soir, car il est encore très tard, de vous parler plus avant de cette loi qui aurait pu être très importante : la " réforme des institutions " mais qui , après son passage au Sénat a été " appauvrie " et ... " rétrécie ". Pour l'instant je ne trouve pas d'autres mots.

   Un seul exemple pour vous montrer que  les lois pour être efficaces doivent être claires.
Au sujet des deux mandats du Président de la République, il a été décidé : " Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement " ( phrase à l'initiative de Michel Charasse ) ; Il avait aussi été annoncé : " Le Président ne pourra accomplir plus de deux mandats consécutifs ".
Pourquoi ne pas avoir adopté cette phrase claire qui est dans la Constitution des Etats-Unis et qui ne prête pas à interprétation : " Nul ne pourra être élu plus de deux fois ". Ça c'est clair.
Deux ou trois petites choses :
Le   mot " race " a été maintenu, alors que pour moi il est négativement connoté.
Un amendement de Mr Patrice Debray " consacrant le principe de respect de la dignité humaine " a été rejeté. ( Pourquoi ? )

Voici pour commencer   quelques réactions :
" Le groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (SRC ) reste inquiet de l'encadrement du droit d'amendement...Il aurait mieux valu s'appuyer sur l'opposition que sur le Sénat pour réformer les institutions " . ( oui )
Manuel Vals a fait remarquer que " le texte issu du Sénat éloignait la perspective d'un vote positif de l'opposition. Le Sénat ayant veillé à renforcer ses propres prérogatives, par exemple en ce qui concerne l'avis du Parlement sur certaines nominations.
Sur les modes de scrutin, il n'y a aucune avancée, y compris en ce qui concerne les futurs députés des Francais établis hors de France, qui seront automatiquement acquis à la droite.
Toutes les propositions concernant le temps de parole du Président de la république ont été refusées.
L'accord ne parait possible, que si la majorité et le Gouvernement prennent rapidement des initiatives à la fois fortes et spectaculaires ".
Noêl Mamère a estimé que les députés qui auraient pu être tentés de voter cette révision au cours de l'examen en première lecture doivent être définitivement guéris de cette tentation, après l'examen du texte par le Sénat.
Cette décsion constitue un simple bricolage de nos institutions et certainement pas une réforme historique."

Pour la droite " elle apporte des avancées sur un grand nombre de points , depuis l'accroissement des pouvoirs de contrôle du Parlement jusqu'à l'élargissement des compétences législatives, en passant par la procédure d'avis préalable à certaines nominations.
Le rapporteur a souligné que l'ancrage constitutionnel des droits de l'opposition était assuré dans le projet de loi ".
Il y a beaucoup d'autres choses encore...A vendredi.