Révision de la loi de bioéthique pour 2010
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative à la méthode et au contenu de la révision de la loi de bioéthique.Le Président de la République et le gouvernement ont décidé d'organiser des Etats généraux de la bioéthique au premier semestre 2009.
Un projet de loi sera déposé avant la fin de l'année 2009 pour une révision au premier trimestre 2010.
Un débat public sera organisé avec la participation des citoyens.Pour le Gouvernement le débat ne doit pas rester un débat d'experts car la transformation des pratiques médicales en matière de procréation, de diagnostic ou de traitement, suscitent l'intérêt croissant du public. La préparation de cet évènement sera confié à un comité présidé par une haute personnalité , qui se réunira à partir du mois d'octobre 2008 pour en définir le périmètre, thème par thème.
Le ministre a d'abord saisi le Conseil d'Etat en vue d'une étude préalable à la révision de la loi.
Les conclusions sont attendues pour la fin de l'année.
Le premier ministre a demandé au comité consultatif national d'éthique de remettre, de son côté, avant la fin du mois de septembre, un mémoire dans lequel devront être identifiés les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques, de manière
à délimiter le contenu et le périmètre de la réflexion.Le ministre a demandé à l'agence de la biomédecine d'établir un bilan de l'application de la loi du 6/8/2004.
Il est indispensable de pouvoir faire le point sur les recherches autorisées et sur les résultats obtenus.
Cet état des lieux, ainsi qu'une étude de droit comparé, devront lui être remis avant la fin du mois de septembre.
Pour le débat public, Un ensemble de réunions, de colloques et de forums seront organisés.Les technologies de l'information permettront d'associer plus facilement les citoyens à cette réflexion.
Une campagne d'information visant à énoncer clairement les questions qui devront être débattues sera mise en oeuvre.
Ces questions pourront porter sur des questions aussi graves et sensibles que la recherche sur l'embryon, de prélèvement et la greffe d'organes, de tissus et de cellules, les modalités d'expression du consentement dans le cadre des protocoles de recherche, le principe d'indisponibilité des éléments du corps humain, l'assistance médicale à la procréation qui pose elle-même la question de l'anonymat du don et de la gestation pour autrui, le développement de la médecine prédictive, l'extension du recours au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire.
Aucun de ces sujets ne peut être traité indépendamment des autres.
Les grands principes comme le consentement, l'anonymat et la gratuité requièrent d'être repensés globalement, de manière à assurer la cohérence indispensable à la réflexion.
( source : portail premier ministre )
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