Le RSA se substitue au RMI et à l'API

Nicolas Sarkozy a détaillé le 28/8 près de Laval, en Mayenne, les modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active ( RSA ).

La   réforme sera examinée dès le premier jour de la cession extraordinaire du Parlement, le 22 septembre.
Si le texte est adopté, le RAS sera généralisé à l'ensemble du territoire au début du mois de juillet 2009.
Ce nouveau dispositif se substitue au RMI et  à l'allocation de parent isolé ( API ). Cette allocation est versée à partir de l'âge de 25 ans.
Expérimenté dans 34 départements, le RAS sera généralisé sur l'ensemble du territoire le 1/7/2009.
3,7millions de ménages devraient pouvoir en bénéficier.
  Il sera également  versé  aux travailleurs pauvres : les personnes qui gagnent moins de 1,04 smic mensuel sont éligibles  au RSA. Chaque bénéficiaire du RSA qui augmente ses revenus issus de son travail de 100 euros ne verra son allocation ne diminuer que de 38 euros.
Une personne qui percevait 450 euros d'allocation verra ses revenus passer à 760 euros si elle trouve un emploi payé 500 euros.
 Il implique l'obligation de chercher un emploi. Le droit  à l'accompagnement fera partie intégrante du nouveau dispositif. Il sera assuré par le service public de l'emploi ; en cas de 2 refus successifs d'offres d'emploi, le RAS sera suspendu.
Le financement :
Les départements supporteront le coût du RSA de base. L'Etat   versera la part devant inciter à la reprise d'emploi ; il sera versé par les caisses d'allocations familiales et la Mutualité sociale agricole.
Cette somme proviendra d'un prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur  - les revenus du capital ; - les revenus du patrimoine et ceux du placement qui passera de 11% à 12,1%.
Le calcul de la taxe sera hors " bouclier fiscal " déclare Patrick Devedjian.
il devrait permettre à 700 000 français de passer au dessus du seuil de pauvreté !

  Une allocation correspondant au seuil de pauvreté aurait du être versée à tous ceux qui sont en-dessous de ce seuil. Je l'ai déjà dit. 
 Elle aurait  de fait   bénéficié aux travailleurs pauvres, aux personnes âgées, etc...L'Etat ne dépenserait pas plus  puisque certaines aides qui sont versées avec effet de seuil disparaîtraient.  Ce n'était pas  incompatible avec le RSA.

S’agissant des revenus en 2005, le seuil de pauvreté à 50% correspond pour une personne seule à 681 € par mois et le seuil à 60% à 817 € (voir en encadré la définition). L’écart entre ces deux seuils est faible (136 €). Pourtant le nombre de personnes pauvres varie du simple au double selon l’une ou l’autre de ces définitions : 3,7 millions avec le premier seuil soit 6,3% de la population, 7,1 millions avec le second soit 12,1% de la population. Elle ne frappe pas uniformément l’ensemble des catégories. Certaines sont plus exposées que d’autres. Les 10% les plus pauvres perçoivent 3% des revenus totaux ! À noter que l’objectif du gouvernement est de réduire d’un tiers la pauvreté en cinq ans.

Définition de la pauvreté

Dans les pays européens, on mesure la pauvreté monétaire de manière relative : on compare aux revenus des autres habitants. D’autres pays comme les États-Unis ou le Canada ont une approche absolue : quel montant de produits et de services sont indispensables ? Sont pauvres en France ceux qui ont un revenu inférieur à 50% du revenu médian. Eurostat et les pays européens utilisent un seuil à 60% de la médiane. Le revenu médian est celui dont la moitié de la population est en dessous et l’autre moitié au-dessus. Il augmente chaque année. On ne mesure ainsi que la pauvreté monétaire, pas la privation de logement, de soins ou d’accès à l’école et la culture.

Taux  de pauvreté en France par départements. 

Le revenu de solidarité active (RSA) va être expérimenté dans une vingtaine de départements. Ce dispositif est-il de nature à réduire la pauvreté?

Denis Clerc: Le RSA est incontestablement un bon moyen de lutter contre la pauvreté laborieuse, celle que certains travailleurs précaires ou à temps partiel connaissent. Il s'agit en effet de compléter les revenus insuffisants qu'ils peuvent tirer de leur travail. Le RSA diffère profondément du système actuel d'intéressement (*) , parce qu'il est permanent, alors que l'intéressement est limité dans le temps ou dans son montant total. Or, la lutte contre la pauvreté laborieuse ne peut se réduire à des coups de main ponctuels.

En revanche, le RSA laisse inchangée la situation des ménages pauvres qui ne sont pas en emploi, comme par exemple les personnes âgées ne percevant que le minimum vieillesse (dont le montant est situé en dessous du seuil de pauvreté). Ce n'est donc pas un remède miracle contre toutes les formes de pauvreté, et bien d'autres efforts seraient nécessaires - en matière de logement, de santé, de garde d'enfants... - pour effacer cette tache sociale qu'est la pauvreté dans une société riche. Toutefois, ne sous-estimons pas l'enjeu potentiel, puisque, sur les 7,1 millions de personnes qui, en 2005, disposaient d'un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté, 4,6 millions vivaient dans un ménage où un adulte au moins était en emploi ou au chômage.

Jean Gadrey: Le RSA pourrait assurément contribuer à réduire la pauvreté à court terme, pour une fraction de ceux qui en sont victimes, s'il était mis en oeuvre selon le scénario assez ambitieux élaboré en 2005 (voir encadré). La grande majorité des travailleurs pauvres (*) obtiendraient alors un complément de revenu leur permettant de franchir le seuil de pauvreté (*) fixé à 60 % du revenu médian. Mais, à moyen terme, le RSA ne me paraît pas de nature à réduire réellement la pauvreté salariale. Il porte l'idée que la lutte contre la pauvreté des revenus passerait d'abord par des incitations monétaires à la mise au travail, à n'importe quel travail. De quoi encourager l'expansion des "petits boulots". Or, c'est précisément cette expansion qui produit la pauvreté salariale que l'on prétend combattre. Eradiquer la pauvreté salariale suppose de réduire le nombre de petits boulots et d'emplois à temps partiel, et refuser de considérer leur développement comme une fatalité qu'il faudrait accompagner socialement. Lorsqu'il y a très peu de petits boulots et de salariés pauvres, comme dans les pays nordiques, on n'a pas besoin de RSA.

Je ne suis pas seul à formuler cette crainte. L' Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) explique ainsi que "le RSA risque de fonctionner comme une subvention aux entreprises (...), notamment s'il devenait pérenne. N'y a-t-il pas danger à les conforter dans une politique de bas salaires?". Quant au Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Cerc), il a publié en 2006 un rapport (1) montrant que, en 2002, les 10 % de salariés aux plus faibles salaires annuels n'avaient travaillé que 13 semaines dans l'année, contre 51 semaines pour les 10 % les mieux payés. Et que les premiers avaient une durée du travail hebdomadaire moyenne de 22 heures, contre 38 heures pour les seconds.

Voilà le résultat de politiques qui n'ont cessé de favoriser l'expansion des petits boulots précaires à temps partiel. Faut-il en rajouter?

D. Cl.: Le risque d'aboutir à une multiplication des emplois précaires existe. Toutefois, il ne faut pas le majorer: les pouvoirs publics sont, de fait, autant responsables de la multiplication des emplois paupérisants que les entreprises, par les aides fiscales aux emplois familiaux notamment. Le projet initial de RSA prévoyait d'en appeler à la négociation collective, de branche notamment, pour conclure des accords fixant des objectifs (et un calendrier) de réduction de ce type d'emplois, sous peine de sanctions publiques, comme des moindres allégements de cotisations sociales. Au stade de l'expérimentation, ce genre de garde-fou ne peut pas être mis en oeuvre. Mais l'expérimentation permettra de voir si les employeurs des départements où elle aura eu lieu ont ce type de comportement opportuniste.