Les nouveautés de la déclaration de l'impôt 2009

Publié le par roselyne

 Eric Woerth présente les nouveautés de la déclaration de revenus 2009 et son calendrier.
La déclaration de revenus préremplie sera étendue en 2009 aux revenus de capitaux immobiliers.
31 millions de foyers fiscaux seront concernés.

 La date d'ouverture du service de la déclaration en ligne est le 27 avril 2009, sur le site :
WWW.impots.gouv.fr
La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit.
Le jeudi 11 juin pour la zone A pour la déclaration internet ;
- Le jeudi 18 juin à minuit pour la zone C et les départements d'outre-mer ( DOM) ;
- le 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse.

Déclaration sur internet :

 Les usagers pourront déclarer leurs revenus en ligne depuis n'importe quel ordinateur, en saisissant trois identifiants de sécurité.
Le Certificat électronique ne sera plus indispensable.  Lorsqu'ils n'auront aucun complément ni aucune modification à apporter à leur déclaration de revenus préremplie, ils disposeront d'une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en 3 clics seulement.
Ils  disposent de délais supplémentaires pour écrire leur déclaration.
Ils n'ont aucune pièce justificative à envoyer, peuvent connaître immédiatement le montant de l'impôt et corriger à tout moment leur déclaration.
Pour la ( mensualisation,  le paiement à l'échéance, ou le paiement direct en  ligne ) ils bénéficient d'une réduction d'impôt de 20 euros.
Un accusé de réception est adressé dès la déclaration terminée.
Une assistance est accessible par courriel ou par téléphone.
Les non résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du nord et Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde
.
( source : portail du gouvernement ).
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