Importation illégale du bois: le Parlement européen

Publié le par roselyne

Le Parlement européen réclame des sanctions sévères contre les importations  de bois illégales.

 92% des citoyens européens souhaitent une loi garantissant que seul le bois d'origine légale soit commercialisé dans l'Union et que des sanctions fortes soient prises contre les entreprises qui commercialisent le bois illégal.
 
  Les députés européens ont voté le 22 avril une réglementation européenne plus stricte visant à éliminer le bois illégal du marché de l'UE. Dans le " Paquet fôret " les députés avaient demandé une meilleure traçabilité des importations de bois dans l'UE, dont 1/5ème - soit 19% -  sont d'origine illégale, soit 27 millions de mètres cubes de bois présumés illégaux. L'UE est le principal importateur de bois illicite provenant d'Amazonie, de Russie et d'Afrique.
La France est les 6ème pays  importateur  de produits forestiers dont 39% seraient d'origine illégale.
La Russie arrive en tête des pays exportateurs, suivie de l'Indonésie, de la Chine et de l'Afrique occidentale  Congo et Gabon ).
Le Parlement européen demande que tous les opérateurs fournissent des informations sur la provenance, le pays et la forêt d'origine des produits. L'opérateur devra aussi être identifié.
Ils demandent de mettre en oeuvre des mesures coercitives immédiates telles que la " saisie du bois illégal " et " l'arrêt de  l'activité commerciale  des contrevenants " . Le texte prévoit que les sanctions financières devront représenter un montant égal à au moins 5 fois la valeur des produits en cas d'infraction et seront majorés en cas de récidive. Ces opérations devront s'appliquer à tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement  du bois.
 Le gouvernement français s'est opposé à cette mesure.
Les services du premier ministre auraient envoyés une note aux députés européens, dont les associations ont eu copie, leur demandant de ne pas voter un dispositif trop lourd, trop prohibitif... Les associations demandent au Gouvernement d'adopter dans les jours qui viennent une position officielle qui confirme le vote du Parlement. 
 
  Le prochain Conseil des ministres de l'agriculture qui se tient en juin au Luxembourg doit se prononcer sur ce projet de règlement qui devrait entrer en vigueur en 2010-2011.

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Publié dans environnement

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