politique du gouvernement

La proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés a été adopté sans modification . N° 62 . Des avancées pointées par l'observatoire de la dépense publique...

Le nouveau ministère de la défense se situera à Balard dans le 15ème arrondissement . La construction s'autofinencera par la vente de sites prestigieux appartenant au ministère. Il regroupera : - le ministère, les directions centrales , et les états majors...

Le plan d'action pour le logement a été présenté par Nicolas Sarkozy et Christine boutin. Premier Objectif : 2/3 des français propriétaires de leur logement. Suppression des cautions et un mois pour le dépôt de garantie. Indéxation complète des loyers...

Les entreprises : Un texte sera soumis au Parlement dès le 18/12 en première lecture pour entrer en vigueur en Janvier 2008. Il concernera le rachat des heures de RTT , comptes épargne temps, récupération ( acquis au 31/12/2007, avec une majoration de...

Les personnes âgées et les revenus les plus faibles ne payeront plus que la moitié des 116 euros de la redevance, c'est vraiment trop bon , messieurs les députés, dont les frais sont payés par la république, donc par nous ! Une petite ponction des parachutes...

Accord nucléaire avec l'Algérie, après la Lybie et le Maroc, ce sont pourtant des pays où le soleil est abondant ! La prolifération du nucléaire n'est pas une bonne chose. Le 3/12 EDF a commencé la construction de l'EPR à Flamenville ( Manche ). souhaitons...

L'ECOPASTILLE entrera en vigueur à partir du 1/1/2008. Le bonus sera versé à la première immatriculation pour tout véhicule émettant moins de 130 grammes de CO2.( 30% des ventes ). S'ajoutera un " super bonus " si l'achat s'accompagne de la mise au rebut...

Un code plus accessible et plus cohérent , recentré sur les dispositions de portée générale, avec une meilleure lisibilité ? C'est ce que nous dit ce rapport. Je ne crois pas. " Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations...

L'entrée en vigueur du nouveau Code du travail est pour approximativement Mai 2008. Les travaux de codification ont été soumis à une commission constituée de représentants des partenaires sociaux ( organisations représentatives des salariés et des employeurs...

Ce slogan a quelques accents de vérité puisque 176 tribunaux doivent être supprimés. Il faut y ajouter 1/4 des Conseils de prudhomme, 53 tribunaux de commerce. Il aurait mieux valu dans un premier temps donner des moyens financiers et en effectifs aux...