politique du gouvernement

Avec le texte adopté par le Sénat, Les agents d'HADOPI pourront constater des infractions sur les services de " communication au public en ligne " ( dont les réseaux P2P) mais aussi les " communications électroniques " comme les mails et la messagerie...

Communiqué de l'Assemblée nationale : Règles applicables à l’activité des représentants d’intérêts au sein de l’Assemblée nationale A l’initiative de M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, le Bureau a adopté, le 2 juillet 2009, des règles...

Le 23 juin, Martin Hirsch a rassemblé les propositions de la commission de concertation sur la jeunesse dans un livre vert. L'objectif est de refonder la politique en faveur des 16-25 ans entre 2010 et 2015. Les propositions seront soumises à concertation...

Avant de nous demander de l'argent pour combler les 140 milliards d'euros de déficit de l'Etat, des dépenses publiques, qui vont atteindre 7 ou 7,5% du PIB, ( du jamais vu ) , Nicolas Sarkozy nous fait un discours dans lequel il s'interroge beaucoup et...

( source : portail du gouvernement ) Luc Chatel, Michel Barnier. Photo : AFP Michel Barnier et Luc Chatel ont reçu le 13 juin Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, et William Villeneuve, président des Jeunes Agriculteurs. Au cours de cet entretien,...

Le budget de l'Elysée ne connaît pas la crise ! Quand, en France, on appliquera les mesures de rigueur et de transparence des gouvernements nordiques sur les budgets publics, les rémunérations des ministres, le budget de l'Elysée, des collectivités territoriales,...

Déficit de la sécurité sociale : J'aimerais que la cour des comptes se penche à nouveau sur le déficit de chaque branche de la sécurité sociale et de toutes ses composantes et que ses recommandations soient vraiment suivies d'effet et deviennent des injonctions,...

Xavier Darcos a annoncé, le 10 juin 2009, la mise en place d'un dispositif d'aide à l'orientation. Celui-ci comprendra des plates-formes d'information multimédia interrégionales disponibles sur l'ensemble du territoire. Sur le site de l'Onisep, un système...

Conseil supérieur de la magistrature La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution au Conseil des ministres. Ce projet de loi organique met en oeuvre les dispositions...