politique du gouvernement

Les allocataires âgés de 60 ans pourront ne faire valoir leurs droits à la retraite qu'à partir de 65 ans s'ils le souhaitent ; - le montant du RSA sera révisé périodiquement en fonction de l'évolution des ressources du foyer et pourra être réexaminé...

Pour : 343 ; contre : 210. Sans surprise, l'assemblée nationale a adopté la prolongation de la présence des forces armées françaises en Afghanistan. Sénat : 328 votants. Pour 209 ; contre 119.

Xavier Darcos accompagné de Christine Albanel a signé le 15 septembre six conventions avec des institutions musicales suivantes : - les jeunesses musicales de France, la Cité de la musique, le Hall de la Chanson, l'IRCAM, Radio classique et Radio-France...

Michèle Alliot-Marie signale que " le fichier existe dans la même forme et avec le même contenu depuis 1991 ". Le " nouveau décret serait rédigé différemment de manière à ce que les craintes " infondées " ou inquiétudes réelles qui s'étaient manifestées...

Nicolas Sarkozy met en place une commission composée d'élus et de représentants syndicaux sur le changement de statut de la poste. Un rapport devra être remis le 30 novembre. Cette commission sera chargé " d'évaluer l'impact sur la poste du contexte concurrentiel...

Un nouveau prêt étudiant sans conditions de ressources et garanti par l'état. Il est sans caution et à remboursement différé. Il sera remboursable après les études. Il est limité à 15 000 euros. En cas de défaillance de l'étudiant, 70% de la garantie...

Martin Hirch a présenté son projet de loi hier en conseil des ministres. Le RAS remplacera le RM, l'allocation de parent isolé, les primes forfaitaires de retour à l'emploi, la prime de retour à l'emploi ! L'allocation sera celle du RMI ! ( Non le seuil...

Nicolas Sarkozy a détaillé le 28/8 près de Laval, en Mayenne, les modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active ( RSA ). La réforme sera examinée dès le premier jour de la cession extraordinaire du Parlement, le 22 septembre. Si le texte...

Le sénateurJean-Marc Pastor( soc ) pose une question à la ministre de l'intérieur concernant le décret instituant le fichier EDVIGE et en demande le retrait. La ministre n'a pas encore donné sa réponse. EDVIGE : Exploitation documentaire et valorisation...

Un projet de loi pour une coopération entre la France et la Roumanie a été présenté au Conseil des ministres par le ministre des affaires étrangères, pour protéger les mineurs roumains isolés sur le territoire français, à leur retour dans leur pays d'origine...