Projet de loi portant modernisation du marché du travail Transmis le 29/04 au Sénat. A lire pour affrondir la question, le rapport n° 789 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi , par Dominique Dord-député....

Le statut de l'auto-entrepreneur : Pour le gouvernement ce projet de loi a pour objet " d'encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours. Le projet de loi simplifie le statut de ceux qui se lancent dans la création d'entreprise. " La mise...

Evo Morales Danielle Mitterrand a demandé à Bernard Kouchner , qui se trouvait en Amérique Latine, à sortir de " l'indifférence " et à " s'élever contre les tentatives putschistes " dont serait victime le Président bolivien , Evo Morales, et le soutien...

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale Art 1 : " Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation au travail." En l'absence de comité d'entreprise, l'employeur informe les délégués du personnel, une fois...

" Ensemble, avec votre main d'oeuvre, avec nos écoles, nos universités..." vous avez une main d'oeuvre qui ne demande qu'à être formée. Nous avons beaucoup d'intelligence et beaucoup de formations..." (!) " L'énergie nucléaire , c'est l'énergie du futur....La...

" Un Conseil supérieur des archives est placé auprès du ministre de la Culture, il est consulté sur la politique de mise en oeuvre en matière d'archives publiques et privées. Il est composé, entre autre de son président, d'un député et d'un sénateur,...