l'europe en questions

Chaque citoyen peut saisir le Parlement européen grâce au droit de pétition prévu à l'article 194 du traité de l'UE. La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l'application du droit communautaire ou une...

Article 9 Les institutions de l' Union : - le Parlement européen - le Conseil européen - le Conseil - la Commision européenne - la Cour de justice de l' Union européenne - la Banque centrale européenne - la Cour des comptes. Art 8 D : Des citoyens de...

Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance. La Commission exerce ses responsabiltés en pleine indépendance. Les membres...

( article 9 D inséré) La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application des traités ainsi que des mesures adoptées par les institutions en vertu de ceux-ci. Elle surveille...

Il est intéressant de voir les mots qui remplacent d'autres mots du traité: Les mots " la communauté européenne " sont remplacés par l'UNION; l'adjectif " communautaire " est remplacé par " l'Union " ; les mots " statuant à la majorité qualifiée et "...

2 millions de mariages par an en Europe, mais 1 divorce pour 2 mariages. L'Irlande, l'Italie, Chypre, puis la Grèce, sont les pays où les divorces sont le plus bas. En débat au Parlement européen : une " carte bleue " pour les immigrés qualifiés. " Les...

C'est en France, au Royaume-Uni et en Irlande que le tabac est le plus cher. L'interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique en Irlande, Italie, Malte, Suède,Grande-Bretagne et depuis le 1/2/2007 France( pas partout). 65 millions d'européens...

L'Europe a surmonté la crise provoquée par les "non" français et néerlandais à la Constitution. En 2009 un nouveau " traité institutionnel" la remplacera. Les 27 chefs d'états ce sont enfin mis d'accord ( après de longues discussions, tractations, compromis...