politique du gouvernement

Le compte rendu de l'audition publique au sénat de Mr Marcel Pochard , Président de la Commission sur " l'évolution du métier d'enseignant " sera disponible lundi prochain sur www.senat.fr/commission/fin/travaux Il est disponible en format PDF sur le...

Le projet de loi constitutionnelle adoptée par le Congrès le 4/2/2008 modifiant le titre xv de la Constitution. Nombre de votants : 893 Suffrages exprimés : 741 Majorité absolue : 445 Pour l'adoption : 560 contre : 183 Affirmation des Parlements nationaux...

Un plan pour créer les conditions de la reprise de la filière musicale. - Faciliter l'accès au public à des oeuvres plus diverses , tout en luttant contre la piraterie. un accord avait été signé entre l'Etat et le secteur de la musique du cinéma et de...

Future loi de programmation pour la sécurité intérieure : Les grands axes :Mutualisation des moyens de police dans les agglomérations de banlieue , par delà les frontières communales ; recrutements d'agents administratifs pour que les policiers puissent...

La réforme de l'organisation du service de l'emploi : Ce service a pour mission : l'accueil, l'orientation, la formation, l'insertion; il comprend le placement, le versement d'un revenu de remplacement, l'accompagnement des demandeurs d'emploi et l'aide...

Pour 2008 les prélèvements opérés sur les recettes de l'état au profit des collectivités territoriales sont évaluées à 51 209 457 000 euros ! Les allègements de charges sociales : les allègements Fillon et les allègements au titre des heures supplémentaires...

voici les pistes présentées par Fadéla Amara pour son plan " Espoir-banlieue " : Sur les 751 zones urbaines sensibles il n'y en a que 100 ou 200 qui sont retenues ? Pourquoi ? ! Qu'est devenu le " plan Marshall pour les banlieues ? Pourquoi les autre...

C'est l'objectif de christine Lagarde . l'ANPE s'est engagée à faire bénéficier les 425 000 demandeurs d'emploi d'un accompagement renforcé avec un suivi mensuel dès le premier mois. Les entreprises seront informées des aides et des mesures à l'emploi...

Nous sommes dans la décennie des Nations Unies pour l'éducation en vue du développement durable ( 2005 - 2014 ) Pour l'UNESCO , l'éducation pour le développement durable c'est apprendre à : - respecter, reconnaître la valeur et les richesses provenant...

La situation des détenus sera examinée un an avant la date de leur libération par une commission pour procéder à une expertise médicale par deux experts. La rétention de sûreté sera valable un an , renouvelable. Elle sera applicable pour les peines supérieures...